Banniere Ministère
 Flash Info LANCEMENT OFFICIEL DE LA PHASE TECHNIQUE DU PADA-FA ET DU PPAAO-FA LES 23 ET 24 JANVIER 2018 A AZALAI HOTEL A COTONOU - - - - JOURNEES PORTES OUVERTES DU LCSSA DU 18 AU 20 JANVIER 2018 - - - - LANCEMENT DU BUDGET EXERCICE 2018 DU MAEP CE VENDREDI 12 JANVIER 2018 DANS LA SALLE DE REUNION DU MAEP - - - - VALIDATION DEFINITIVE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE (PSDSA) ET DE SES DOCUMENTS D’OPERATIONNALISATION - - - - CONFORMEMENT AU DECRET N°2017-507 DU 27 OCTOBRE 2017, MONSIEUR GASTON COSSI DOSSOUHOUI A PRIS LES COMMANDES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE CE LUNDI 30 OCTOBRE 2017 - - - -
ACCUEIL LE MINISTERE ACTUALITES PROJETS/PROGRAMMES  TEXTES DOCUMENTS COMMUNIQUES FORUM CONTACT ARCHIVES
                           
Accueil
>>> Pêche

Adoption d’une loi-cadre à l’Assemblée nationale : Les députés créent un environnement législatif favorable à la pêche

Les députés béninois ont étudié et adopté en séance plénière du vendredi 06 Juin 2014, le projet de loi- cadre sur les pêches.

Cette loi adoptée à l’unanimité à la suite des débats permettra non seulement la réglementation de ce sous-secteur, mais aussi contribuera à redonner à la pêche et à l’aquaculture, toute leur importance dans le développement économique et social du pays. Selon le rapporteur de la Commission du plan, de l’équipement et de la production, la pêche qui se trouvait être l’un des fleurons de l’économie nationale, a connu actuellement une régression significative. Ainsi, de six cent mille emplois directs et indirects, cette activité a stagné depuis plus de dix ans, à trois cent mille emplois avec une production annuelle de 40 000 tonnes de poissons, de crustacés et de mollusques. Les causes d’une telle régression sont entre autres, l’état critique des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation quasi non autorisés par la législation béninoise, la faible régulation des activités de pêche axée sur le principe de gratuité aux pêcheries artisanales, l’insuffisance du dispositif de contrôle fondé sur le système des licences pour la pêche industrielle, la faiblesse au plan technique tenant à un manque de coordination des fonctions de gestion durable des pêcheries, l’absence de moyens pour la recherche, l’insuffisance des capacités financières et à la faible formation des organisations professionnelles des pêcheurs, l’érosion des berges, la pollution des eaux et l’incivisme. L’envahissement des plans d’eau par les plantes aquatiques qui prolifèrent à une échelle catastrophique, la dégradation de l’écosystème sont aussi des causes de la régression. Aussi, faut-il remarquer que le cadre juridique actuel du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture, à l’exception du dispositif normatif relatif au contrôle
sanitaire des produits halieutiques, est marqué par une complexité et une vétusté de l’arsenal législatif et réglementaire. Même la multitude de textes législatifs, réglementaires et connexes ne permet plus d’enregistrer des avancées au plan national et international en matière de développement des pêches.

Les innovations de cette loi

Après de riches et fructueux débats, les députés ont tenu à ce que les amendements faits en commission soient pris en compte par le gouvernement. Certains amendements ont été pris en compte effectivement. Puisque ce projet de loicadre porte sur la nécessaire réforme du cadre juridique de l’exploitation des ressources halieutiques dans notre pays, le Bénin a grand intérêt à l’adopter, a fait savoir le représentant du gouvernement. Alors, l’adoption de cette loi, va créer un environnement législatif favorable, un nouvel essor de la pêche et de l’aquaculture. Comme innovations, on retient l’intégration de nouvelles dynamiques d’exploitation, de gestion et de valorisation des ressources halieutiques, la prise en compte des objectifs de la politique sectorielle des pêches adoptée en 2010 par une gestion durable des ressources, la promotion de mécanismes de cogestion, la valorisation des produits de la pêche. Au niveau du droit
national et international, on retient que cette loi-cadre prendra en compte les dispositions relatives à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la gestion de l’eau, la protection de l’environnement, le régime foncier, la marine marchande et la décentralisation.

Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

 

 

 
Mot du Ministre
Biographie
Agenda
     
 
 
 
 
SERVICES AUX USAGERS
Formation en alimentation et nutrition et en transformation des produits agricoles

Vérification technique

Suivi -Appui -Conseils

Permis d’importation pour les végétaux et produits végétaux

Inscription des structures prestataires de services en alimentation et nutrition au répertoire des intervenants en nutrition au Bénin

Formation en alimentation et nutrition et en transformation des produits agricoles

Contrôle qualité des produits agricole d’exportation et d’importation pour délivrance bulletin d’expertise et certification de contrôle

Contrôle et conseils pour la délivrance du certificat de qualité

Contrôle et certification des semances et plants

Certificat phytosanitaire pour l’exportation des végétaux et produits végétaux

Délivrance de certificat phytosanitaire pour l’exportation des végétaux et produits végétaux

Analyse au vu de la législation alimentaire pour importation

Délivrance de permis d’importation pour les végétaux et produits végétaux

Délivrance de l’autorisation d’expérimentation de produits phytopharmaceutiques.

Délivrance d’agrément (autorisation provisoire de vente ou homologation) des produits phytopharmaceutiques

Délivrance d’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par les prestataires de services

Délivrance d’agrément professionnel pour l’application des fumigants

Vérification technique

>>> Toutes les démarches administratives
 
  © 2014 - MAEP -
TOUS DROITS RESERVES
  Mentions Légales
  Analyse de taux d'audience
LE MINISTERE ACCES DIRECT LIENS UTILES
Le Ministre
Le Cabinet
Les Directions Centrales
Les Directions Générales et Tech
Les Organismes et Agences
CONTACT
ACTUALITES DU MAEP
TEXTES
DOCUMENTS
LOI FONCIERE
SONDAGES