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Délivrance d’agrément professionnel pour l’application des fumigants

Structure du MAEP délivrant la prestation : Direction de la Production Végétale (DPV)
Localisation/Siège : Située entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Centre Hospitalier Départemental de l’Ouémé Plateau à Porto-Novo
Contacts utiles : Standard : 20 21 32 90 Fax : 20 21 44 13

Pièces administratives à fournir pour obtention de la prestation :

  1. Demande suivant le formulaire à retirer au Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
  2. Numéro d’agrément antérieur, s’il y a lieu ;
  3. Extrait du registre de commerce (tribunal) ;
  4. Quittance de primes d’assurance (AMAB) ;
  5. Attestation d’assurance (AMAB) ;
  6. Contrat de travail signé avec un technicien ;
  7. Diplôme du technicien ;
  8. Certificat de participation aux formations, s’il y a lieu ;
  9. Liste du matériel d’application et de sécurité ;
  10. Facture d’achat du matériel.

Coût de la prestation :

  • 500 000 F pour nouveau dossier
  • 250 000 F pour renouvellement de l’agrément

Durée de la prestation :
Six (06) mois

Textes régissants la Prestation :

  • Arrêté 592/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 portant Conditions général d’emploi en agriculture de certains fumigants et dispositions particulières visant les bromures de méthyl et le phosphure d’hydrogène
  • Arrêté 413/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demande d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques.

Observation :
Le dossier est fourni en double exemplaire en français.

 

 

 
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