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 Flash Info REPPORT AU JEUDI 27 AVRIL 2017 A 17 HEURES DE LA DATE DU DEPOT DES DOSSIERS POUR LE COMPTE DE L’APPEL A CANDIDATURE POUR LES AGENCES TERRITORIALES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ATDA) - - - -
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Contrôle qualité des produits agricole d’exportation et d’importation pour délivrance bulletin d’expertise et certification de contrôle

Lieu :
Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche

Pièces a fournir :
- Demande de vérification à adresser au DPQC

- Certificat d’origine (délivré par le MCAT)

- Lettre d’engagement de change (délivrée par la banque)

- Certificat de qualité produit à l’importation

Coût :
Variable entre 100 FCFA et 1 200 F CFA par tonne selon le produit

Délai :
5 jours au maximum

Texte de loi applicable :
Loi 87-008 du 21.09.1987

Observation :
- Le certificat d’origine est délivré par le MCAT à l’exportation. -Le certificat d’origine accompagne toujours le produit à l’importation. -Le certificat de qualité d’un produit à l’importation suit toujours le produit -Le certificat de qualité d’un produit à l’exportation est délivré par la D.P.Q.C -La même prestation peut être sollicitée auprès des CARDER -Le contrôle peut s’effectuer dans les entrepôts et les magasins.

 

 

 
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Contrôle qualité des produits agricole d’exportation et d’importation pour délivrance bulletin d’expertise et certification de contrôle

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